Le dilemme du Roi Philippe 1er.
Philippe1er

Ah comme ce serait plus simple si notre Roi pouvait opposer sans problème son véto à toute tentative de législation qui heurte nos convictions catholiques !

Ah comme ce serait beau qu’il prenne, envers et contre tous les dangers politiques, le risque de refuser de sanctionner une loi qui nous déplait à nous les catholiques, puisqu’il partage notre foi !

Tout cela est très joli, mais un peu facile. Je voudrais répéter ici à tous ceux qui pétitionnent pour faire pression sur son choix, que je comprends leurs espoirs mais qu’ils se trompent de combat.

Il ne s’agit pas ici d’un acte d’une personne libre face à un choix libre et sous le contrôle de sa seule  conscience. Il s’agit d’un acte officiel, posé par une personne, certes mais une personne qui tient un rôle bien précis, dans un cadre de normes constitutionnelles et légales complexes, qui cernent sa fonction, et tout ça dans un contexte d’équilibre politique  extrêmement délicat.

Limiter farouchement le dilemme à un simple ( ?) cas de conscience personnelle est de l’aveuglement volontaire pour ne pas dire une sorte de romantisme ultra qui manque de sagesse et d’honnêteté intellectuelle.

Je répète une fois de plus que le constituant belge de 1830 n’a pas donné au Roi des Belges un rôle souverain. Ce sont bien les Belges qui sont souverains de la Belgique. Le Roi n’est intronisé qu’après avoir prêté serment d’allégeance à la Constitution et aux lois du peuple belge.

Il est évident que ce n’est pas parce qu’il agit dans le cadre de sa « magistrature » qu’il ne doit pas obéir à sa conscience. Nous sommes bien d’accord. Mais sa conscience doit-elle lui permettre de ne pas tenir compte de celles de la majorité des Belges représentés constitutionnellement par une très forte majorité du Parlement ?

Reste donc l’article 109 de notre Constitution qui dit : « Le Roi sanctionne et promulgue les lois. »

Indubitablement le mot « sanctionne » indique bien que le Roi préside à la finalisation de toute nouvelle  loi. Mais le constituant ne précise en rien les limites du pouvoir d’appréciation du Roi. Nous ne pouvons donc que nous référer à l’esprit du constituant. Celui-ci a conçu un système de séparation des pouvoirs dont il a confié la tête à une seule personne tout en conservant toute la souveraineté au peuple. Il est donc évident que, dans son rôle de Roi, Philippe 1er doit incarner la volonté de ce peuple.

Par ailleurs, afin de garantir l’intangibilité du Roi la Constitution prévoit, comme chacun sait, qu’aucun acte du Roi n’a de valeur sans qu’un ministre, en le contresignant, n’en prenne la responsabilité politique. Dans le cas présent,  non seulement aucun ministre  et surtout pas le premier, ne voudra accepter de porter la responsabilité politique du refus de sanction royale, mais surtout, une non-sanction n’est-elle pas  une absence d’acte plus qu’un acte ?

Il ne nous reste donc plus qu’à imaginer les raisons impératives qui pourraient justifier que le Roi, au nom de la souveraineté du peuple belge, utilise ce « veto » que lui concède la Constitution sans en préciser les contours. Il me parait honnête de prévoir deux cas essentiels : une majorité de la population est trompée par le processus législatif et ne veut pas de cette loi ou bien, seconde hypothèse, la loi votée met en péril le pays et notre système de liberté porté et encadré par le constituant.

A l’évidence nous ne pouvons que constater qu’aucune de ces deux circonstances n’existe aujourd’hui. Certains me rétorqueront qu’une loi qui met en cause la vie elle-même est, par le fait même, attentatoire aux libertés citoyennes défendues par notre Constitution. Et ce n’est pas faux. Le malheur veut que les lois attentatoires à la vie elle-même existent et se succèdent à grand rythme depuis le 03 avril 1990,  date funeste du vote de la dépénalisation de l’avortement.

En 1990, le Roi Baudouin avait encore pu penser que la majorité des Belges étaient opposée à cette évolution et que celle-ci était intrinsèquement attentatoire aux libertés et à l’esprit de notre Constitution. Et il a agi en conséquence, avec sagesse et courage, et pourtant son geste n’a pu que retarder de quelques années les évolutions mortifères subséquentes.

Nous aurons beau pleurer toutes les larmes de notre corps ou signer les pétitions les plus rageuses, nous ne sommes absolument plus en 1990. Aujourd’hui en 2014, la toute grande majorité des Belges est parfaitement indifférente à ce débat, les partis politiques sont favorables dans leur toute grande majorité à cette évolution, et plus personne, à part quelques milliers de clairvoyants, n’y voit la moindre contradiction avec l’esprit de liberté défendu par le constituant.

C’est affreux mais c’est comme ça.

Et c’est là qu’est le combat, là que nous devons unir toutes nos forces. Notre devoir aujourd’hui consiste à mettre tout en œuvre pour stopper cette horrible évolution en reprenant à notre compte et dans nos conduites tous les arguments d’amour et de bon sens qui vont remettre le droit de vivre, celui de donner la vie et d’être aidé à vivre jusqu’au bout, au sommet des droits de l’homme. Quand nous aurons fait notre part du travail, quand nous aurons renversé les tendances mortifères et retrouvé le bon sens, nous pourrons alors demander à notre Roi d’incarner à nouveau notre pays, ce pays où l’on cultive la véritable liberté.

Pascal de Roubaix.

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